J.O. Numéro 287 du 12 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 décembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

NOR : MENB0003180A



Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 31 mars, 11 avril, 17 mai et 11 juillet 2000 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Pierre Ulrich, en qualité de directeur adjoint du cabinet du ministre.

Art. 2. - M. Frédéric Mion, précédemment conseiller technique, est nommé conseiller.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 décembre 2000.


Jack Lang